Le spécialiste des travailleurs détachés de l'Est de L'Europe
Le formulaire Sipsi
Le formulaire Sipsi est l'équivalent à la DUE. Il permet de :
Déclarer les salariés détachés en France par une entreprise étrangère
D'informer l’inspection du travail qu’une entreprise envoie des salariés travailler temporairement en France.
D’être en règle avec la réglementation française sur le détachement
Ce document est établi par Jobnowgroupe . Il résume :
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toutes les informations sur la mission (adresse du lieu de travail, date du contrat, nature de l’activité)
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toutes les informations sur le salarié (identité , type de contrat, temps de travail,rémunération );
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Il est remis à l’entreprise avant la prise de mission.
Le formulaire A1
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Le document A1 prouve dans quel pays sont payées les cotisations sociales du travailleur détaché en France. Il confirme le système social de rattachement à savoir la Pologne
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Grace à ce formulaire, l’inspection du travail et l'URSSAF sont informés de la régularité de l embauche.
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Nous établissons le document dès la signature du bon de commande et vous délivrons l’attestation de déclaration de A1
Formalités supplémentaires
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Le BHP atteste de la formation sécurité et hygiène au travail en Pologne. Le document est remis à l’entreprise au moment de la prise de fonction du détaché.
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La visite médicale obligatoire est faite dans le pays d'origine – le certificat est remis au moment de prise de fonction du détaché.
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Remise au client de : la copie des bulletin de salaire, la RC professionnel, le contrat de travail et la preuve du réglement du salarié.
Le contrat de prestation de service agricole
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Ce contrat a pour objet de fournir une prestation de services agricoles.
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Le Prestataire Jobnowworks met à disposition temporaire des salariés détachés, sous son autorité hiérarchique et disciplinaire.
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La base de la tarification de la prestation se fait sur un forfait global à la journée, à la semaine, au mois , au kilo, au nombre de rang, de pied de vignes ou à la surface.
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Le responsable de secteur polonais du prestataire Jobnowworks assure le pouvoir hiérarchique direct sur les salariés , l’organisation du travail, la fixation des horaires de travail individuellement.